Accord de traitement des données (DPA)
Cet accord s'applique automatiquement à tout client qui utilise BotArmor AI ; il n'a pas besoin d'être signé séparément. Une version signée peut être fournie sur demande à contact@botarmor.eu.
1. Parties et rôles
- Responsable de traitement : le Client, titulaire du compte BotArmor, pour les données contenues dans les instructions, bases de connaissances et conversations de test de ses agents.
- Sous-traitant : Andrii Sydorenko EI, nom commercial Rhone IA (BotArmor AI), SIREN 131 881 484, 52 rue des Collonges, 69230 Saint-Genis-Laval, France (« BotArmor »).
- Pour les données de compte (e-mail, connexion, facturation) et pour la base de tactiques d'attaque (§7), BotArmor est responsable de traitement distinct (voir la politique de confidentialité).
2. Objet, nature, finalité, durée
| Objet | Tests adverses automatisés des agents conversationnels du Client et production de rapports signés |
|---|---|
| Nature | Envoi de messages à l'agent du Client (ou simulation de son prompt), réception des réponses, évaluation par des modèles de langage, tenue d'un journal signé |
| Finalité | Détecter les vulnérabilités de l'agent, proposer des correctifs, permettre la vérification publique de l'authenticité du rapport |
| Durée | Durée d'utilisation du service ; conservation selon §5 |
3. Données et personnes concernées
- Instructions (prompt) et base de connaissances : transmises pour un audit, non stockées ; seule l'empreinte SHA-256 est conservée. Exception sur instruction du client : quand il active le re-test hebdomadaire d'un agent, elles sont conservées chiffrées (AES-256-GCM) pour ces re-tests et supprimées dès qu'il l'arrête ou supprime l'agent. Elles sont traitées en mémoire le temps de l'audit et transmises au fournisseur de modèles (§4).
- Conversations de test : messages de nos inspecteurs et réponses de l'agent. Elles peuvent contenir des données personnelles si l'agent en divulgue (c'est l'une des failles recherchées) ou si le Client en a placé dans son prompt.
- Données de test synthétiques (vérification Google Sheets) : identités fictives marquées (
Testeur…,test+…@botarmor.test). - Métadonnées : hôte de l'agent, horodatages, modèles utilisés, empreintes (manifeste du rapport).
- Clés d'accès à l'agent (webhook, clé Voiceflow) : chiffrées au repos (AES-256-GCM), jamais renvoyées.
- Personnes concernées : le Client et ses collaborateurs ; le cas échéant les clients finaux du Client si l'agent divulgue leurs données pendant un test.
- Aucune donnée sensible (art. 9 RGPD) n'est recherchée ; si l'agent en divulgue, elle est traitée comme toute conversation de test (§5).
4. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs listés sur la page sous-traitants, tenue à jour. BotArmor annonce tout ajout ou remplacement par e-mail 30 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut de solution, résilier sans frais. BotArmor impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection équivalentes et reste responsable de leur exécution. Les transferts hors de l'Union européenne reposent sur une décision d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Conservation et effacement
- Instructions et base de connaissances : non stockées (empreinte uniquement), sauf re-test hebdomadaire activé par le client : chiffrées, supprimées à l'arrêt du re-test.
- Conversations de test et verdicts par session : 90 jours après la fin de l'audit, puis caviardage automatique ; le journal conserve l'empreinte de chaque événement et reste vérifiable publiquement.
- Rapport signé (note, niveaux, verdicts synthétiques, correctifs, manifeste) : tant que le compte existe ; il ne contient pas les conversations.
- Sauvegardes chiffrées de la base : 30 jours glissants.
- À la fin du contrat, sur demande, BotArmor supprime les données du Client qu'elle détient, sous réserve des obligations légales (facturation) et du caractère à écriture seule du journal, dont l'effacement prend la forme d'un caviardage.
6. Sécurité
Chiffrement en transit (TLS) ; clés d'API des agents chiffrées au repos (AES-256-GCM) ; clés d'API BotArmor conservées sous forme d'empreinte ; jetons d'accès des assistants IA chiffrés et à durée limitée ; isolation des comptes ; journal à écriture seule avec chaîne de hachage et signature Ed25519 ; sauvegardes chiffrées et testées ; secrets hors du code ; accès serveur par clé SSH ; filtrage des destinations sortantes (protection SSRF). Les tests se limitent à la conversation avec l'agent.
7. Base de tactiques d'attaque
Lorsqu'une attaque réussit, un modèle peut proposer une phrase générique décrivant la tactique, sans nom, prix, produit, personne, URL ni citation ; elle n'entre dans la base qu'après validation humaine et ne contient aucune donnée du Client. BotArmor en est responsable de traitement.
8. Instructions, confidentialité, assistance
- BotArmor ne traite les données que sur instruction documentée du Client : la configuration de l'audit (agent, niveaux, langues, vérification de bout en bout) et la confirmation d'autorisation enregistrée avec l'audit. BotArmor informe le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
- Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.
- BotArmor aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et à réaliser une analyse d'impact, dans la limite des données qu'elle détient.
9. Violations de données et audits
BotArmor notifie au Client toute violation de données le concernant dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations disponibles. BotArmor met à disposition le manifeste et le journal signé de chaque audit comme preuve des traitements effectués et accepte un audit documentaire par an, à la charge du Client, avec un préavis de 30 jours.
Data processing agreement (DPA)
This agreement applies automatically to every customer using BotArmor AI; no separate signature is needed (a signed copy is available on request).
Roles. The Customer is the controller of the data in its agents' instructions, knowledge bases and test conversations; BotArmor (Andrii Sydorenko EI, trading as Rhone IA, SIREN 131 881 484, France) is the processor. For account data and the attack-tactics base, BotArmor is a separate controller.
Processing. Automated adversarial tests of the Customer's agents and signed reports: sending messages to the agent (or simulating its prompt), evaluating answers with language models, keeping a signed log, for as long as the service is used.
Data. Prompts and knowledge bases are not stored (SHA-256 only) and are processed in memory during the audit, except on the client's instruction: when it turns on an agent's weekly retest, they are kept encrypted (AES-256-GCM) for those retests and deleted when it stops the retest or deletes the agent. Test conversations may contain personal data if the agent discloses some. Agent access keys are encrypted at rest (AES-256-GCM). Data subjects: the Customer's staff and, where an agent discloses them, the Customer's end customers. No special-category data is sought.
Sub-processors. General authorisation for the sub-processors on the sub-processor page; changes are announced by email 30 days ahead and the Customer may object or terminate without cost. Equivalent obligations are imposed on each sub-processor. Transfers outside the EU rely on an adequacy decision or the EU standard contractual clauses.
Retention. Test conversations: 90 days, then automatic redaction (hashes stay, the log remains verifiable). Signed report: while the account exists, without conversations. Encrypted backups: 30 days. On request at the end of the contract, deletion subject to legal obligations.
Security. TLS; encrypted agent keys; hashed BotArmor API keys; encrypted, time-limited tokens for AI assistants; account isolation; append-only Ed25519-signed hash-chained log; encrypted, restore-tested backups; SSH-key server access; outbound allow-listing (SSRF protection).
Instructions, assistance, breaches, audits. Processing only on the Customer's documented instructions (audit configuration and the recorded authorisation). Confidentiality of authorised staff. Assistance with data-subject requests and impact assessments. Breach notification within 48 hours. Signed manifest and log available as evidence; one documentary audit per year at the Customer's cost with 30 days' notice.